21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·1965 / N°017·page 7·fr...ATION ET A L'ORIENTATION ### EXPROPRIATION Décret N° 65-155 du 3...
- Journal Officiel·2000 / N°097·page 6·fr...– Cette expropriation est déclarée urgente. Art. 3. – Sont égalem...
- Annonces Légales·2004 / N°151·page 26·frBILANS ET COMPTES FINANCIERS SNIT CENTRE SOUSSE BILAN (Exprimé e...
- Annonces Légales·2013 / N°047·page 67·fr...Bilan - Actif au 31 Décembre ( Montants exprimés en Dinars ) | D...
- Journal Officiel·1998 / N°049·page 17·fr...| Citre Foncier | Superficie réelle à exproprier | Porcelain | Su...
- Journal Officiel·1994 / N°007·page 3·fr...re rectificatif des immeubles expropriés conformément au décret n°...
- Journal Officiel·1998 / N°104·page 59·fr...(Expropriations et déviation du réseau) | | 400 000 | | | | ...
- Journal Officiel·2009 / N°059·page 38·fr...* A l'exception des tourteaux de colza (exprimé en isothiocyanate ...
- Journal Officiel·2025 / N°051·page 2·fr...4-9 du 5 janvier 2024 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1984 / N°018·page 7·fr...e la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2006 / N°050·page 45·fr...-Techniques de rédaction et d'expression en français | + | + | | ...
- Journal Officiel·2004 / N°088·page 8·fr...le | Superficie approximative expropriée | Noms des propriétaires ...
- Journal Officiel·2007 / N°013·page 17·fr...mination du projet | Décret d'expropriation | Numéro du lot | Supe...
- Journal Officiel·1982 / N°051·page 5·fr...el Tunisien n° 12 du 8-2-1935 expropriées par décret du 31 janvier...
- Annonces Légales·2015 / N°119·page 64·frBILANS ET COMPTES FINANCIERS SNIT CENTRE SOUSSE BILAN (Exprimé en...
- Annonces Légales·2013 / N°012·page 56·fr2013R211BCFA5 # ETAT DE FLUX DE TRESORERIE ## Exprimé en dinars T...
- Annonces Légales·2006 / N°029·page 41·fr...4- Renonciation expresse de tous les actionnaires à leur droit pré...
- Annonces Légales·2019 / N°083·page 19·frBILANS ET COMPTES FINANCIERS SNIT CENTRE SOUSSE BILAN (Exprimé en...
- Journal Officiel·1988 / N°011·page 2·fr...8 du 1er février 1988 portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2019 / N°072·page 31·fr...e service de notification des expropriations et leurs inscriptions...