Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2023 / N°040·page 12·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2023400712...
  • Annonces Légales·2026 / N°110·page 10·fr
    ...ent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2006 / N°089·page 23·fr
    ...t obtenir au préalable une autorisation d'achat de Mr le gouverneu...
  • Annonces Légales·2007 / N°089·page 52·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. Remar...
  • Annonces Légales·2009 / N°087·page 11·fr
    ... période 2008-2009-2010, l'autorisation de l'assemblée qui permet ...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 23·fr
    ...tenu des nouvelles mesures autorisant les voyageurs non résidents ...
  • Journal Officiel·1989 / N°037·page 4·fr
    ... n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2015 / N°099·page 26·fr
    ...tement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux ...
  • Annonces Légales·2015 / N°153·page 22·fr
    ...doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le g...
  • Annonces Légales·2016 / N°019·page 43·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Journal Officiel·1999 / N°089·page 28·fr
    ...inal de l'arrêté portant titularisation de l'intéressé dans la cat...
  • Annonces Légales·2021 / N°038·page 12·fr
    ...- Les étrangers doivent obtenir une autorisation du gouverneur de ...
  • Annonces Légales·2005 / N°129·page 18·fr
    ...tion d'administrateurs, 7- Autorisation du conseil d'administratio...
  • Annonces Légales·2006 / N°016·page 35·fr
    ...Les étrangers doivent être munis en plus des autorisations adminis...
  • Annonces Légales·2006 / N°018·page 18·fr
    ...9, et après avoir obtenu l'autorisation de monsieur le ministre de...
  • Annonces Légales·2008 / N°035·page 81·fr
    ...Le participant étranger devrait en outre avoir obtenu l'autorisati...
  • Annonces Légales·2012 / N°073·page 50·fr
    ... l'adjudication qu'après l'autorisation du gouverneur. 2012R02513...
  • Journal Officiel·1982 / N°067·page 5·fr
    ...2°) des autorisations d'exercer la profession d'ingénieur en Tunis...
  • Annonces Légales·2014 / N°062·page 18·fr
    ...troactivement à titre de régularisation les exercices 2006, 2007 e...
  • Annonces Légales·2022 / N°113·page 9·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...