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- Journal Officiel·1995 / N°094·page 23·fr...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
- Annonces Légales·2018 / N°005·page 47·fr...ocable et présentation des autorisations administratives nécessair...
- Journal Officiel·2002 / N°074·page 9·fr...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...
- Journal Officiel·2003 / N°049·page 19·fr...e du 15 août 2001, portant autorisation de cession du permis susvi...
- Annonces Légales·2022 / N°116·page 15·fr...Chaque enchérisseur non Tunisien doit obtenir une autorisation d'a...
- Annonces Légales·2024 / N°090·page 8·fr...Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisé...
- Annonces Légales·2025 / N°088·page 12·fr...rs doivent être muni d'une autorisation Préalable. Pour de plus a...
- Annonces Légales·2008 / N°050·page 56·fr...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr le Gouverneur compét...