49 069 résultats pour ""EVE""
- Journal Officiel·1964 / N°027·page 19·fr...Zakaria ben Ali Kacem, Receveur de l'Enregistrement (A.C.I) le 8 a...
- Annonces Légales·2008 / N°035·page 35·fr... disposer d'une partie de son revenu pour le remboursement du créd...
- Annonces Légales·2011 / N°044·page 36·fr...Toutes les parts à indivises revenant aux deux débiteurs saisis de...
- Journal Officiel·1980 / N°033·page 27·fr...a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, le...
- Annonces Légales·2012 / N°020·page 53·fr...Les parts indivises à hauteur de 49 parts, 24.5 parts revenant à c...
- Annonces Légales·2012 / N°114·page 31·fr...La totalité des parts indivises, soit 1000 parts, lui revenant dan...
- Journal Officiel·1982 / N°048·page 28·fr...Etant observé également que la part indivise revenant au débiteur ...
- Annonces Légales·2013 / N°056·page 18·fr...), le montant des intérêts s'éleverait à 11 524 683 dinars (en con...
- Journal Officiel·1984 / N°006·page 24·fr...Le Receveur des Finances à Mateur, le 22 septembre 1983, auquel ac...
- Annonces Légales·2014 / N°047·page 52·fr...Rmel" qui se compose de parts revenant au débitrice saisie de 2 lo...
- Annonces Légales·2005 / N°177·page 7·fr...Etage bâti au-dessus d'un R.C.D revenant au débiteur consistant en...
- Annonces Légales·2006 / N°010·page 33·fr...Il est devenu d'un montant du cinq cent quatre vingt trois mille t...
- Journal Officiel·1966 / N°007·page 22·fr...N° 132 --- ### SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE LA RÉGION DU KÉF Soc...
- Annonces Légales·2007 / N°079·page 14·fr...ût 2007, devant Monsieur le receveur de l'enregistrement des AS Tu...
- Journal Officiel·1971 / N°002·page 27·fr... :** Reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 2...
- Journal Officiel·1972 / N°039·page 31·fr... 1972, reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Bizert...
- Annonces Légales·2009 / N°044·page 35·fr...58/72 parts indivises, revenant à la partie saisie dans l'immeuble...
- Annonces Légales·2010 / N°061·page 52·fr... T.F n° 108375 Ariana qui est devenu le n° 100060 Manouba dénommé ...
- Annonces Légales·2012 / N°059·page 14·fr...uivant acte reçu par Mme le receveur de la recette de l'enregistre...
- Annonces Légales·2014 / N°115·page 44·fr...hadija (CIN 01353877), de ses neveux 6) Adelhamid (CIN 01360766), ...