Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2017 / N°021·page 4·fr
    ...Article premier - Est conclu l'accord entre le gouvernement de la ...
  • Journal Officiel·1961 / N°007·page 6·fr
    ...publique Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de ce...
  • Journal Officiel·2009 / N°089·page 40·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'admin...
  • Journal Officiel·1965 / N°006·page 13·fr
    ...## AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS ### Accord commercia...
  • Journal Officiel·1962 / N°025·page 19·fr
    ...evises | 28.040.263,692 | | Accords de paiement | 876.553.289 |...
  • Journal Officiel·1993 / N°058·page 32·fr
    ...Il est accordé aux responsables syndicaux dans l'entreprise le tem...
  • Journal Officiel·2017 / N°016·page 6·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 25·fr
    ...evises | 27.039.781,689 | | Accords de paiement | 842.034,001 |...
  • Journal Officiel·1994 / N°092·page 1·fr
    ...94, portant ratification d'un accord de prêt conclu le 21 septembr...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 8·fr
    ...## ARTICLE 32 Une prime de rendement est accordée à la fin de cha...
  • Journal Officiel·2008 / N°015·page 12·fr
    La participation au capital minimum est accordée aux nouveaux prom...
  • Journal Officiel·2024 / N°051·page 3·fr
    ...d'administration centrale est accordée à Madame Aicha Ben Said épo...
  • Journal Officiel·1986 / N°078·page 74·fr
    ...| 64.000 | | 33 | Rémunérations accordées à des particuliers non...
  • Journal Officiel·2000 / N°093·page 1·fr
    ...00, portant ratification de l'accord dans le domaine de la sécurit...
  • Journal Officiel·1993 / N°093·page 11·fr
    ...Il est accordé aux responsables syndicaux dans l'entreprise le tem...
  • Journal Officiel·1974 / N°072·page 18·fr
    ...Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de troi...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 9·fr
    ...Si l'accord ne peut intervenir avant l'expiration du délai de troi...
  • Journal Officiel·1989 / N°020·page 48·fr
    ...Les entreprises peuvent accorder les majorations de salaires décou...
  • Journal Officiel·2024 / N°001·page 4·fr
    ...Article premier - Est ratifié l'accord de coopération, signé à Alg...
  • Journal Officiel·2024 / N°124·page 30·fr
    ...ACCORD DIRECT Un accord direct sera conclu entre la STEG et le pr...