...es régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par...

...caractère administratif sous tutelle, - la commission chargée d'ex...

...tion et de rénovation urbaine, telle que modifiée par la loi n° 93...

...ve à l'enseignement supérieur, telle que modifiée par le décret-lo...

... régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et com...

...llectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par...

...désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les ét...

...uin 1981 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle région...

...105091-40 Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière El K...

...oi n° 68-22 du 2 juillet 1968, telle que modifiée par la loi n° 76...

...ics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié et complété...

...le nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décr...

...- jusqu'à la limite de 16% aux exigences de l'autorité de tutelle ...

...ses et établissements publics, telle que modifiée et complétée par...

...its de douane à l'importation, telle que modifié ou complété par l...

...- organisation générale des ateliers, - détermination des ateliers...

...3 - Les aides soignants sont chargés sous la tutelle de leurs chef...

...ses et établissements publics, telle que modifiée et complétée par...

...es appareils à vapeur à terre, tel que modifié par le décret du 8 ...

...ve à l'enseignement supérieur, tel que modifiée par le décret-loi ...