Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1976 / N°047·page 36·fr
    ...Tout salarié ne peut être mis à la retraite qu'après régularisatio...
  • Journal Officiel·1977 / N°018·page 19·fr
    ...N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Annonces Légales·2010 / N°103·page 44·fr
    ...ent au préalable avoir une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1982 / N°050·page 5·fr
    ...nts — Des défauts et de régularisation des déclarations en matièr...
  • Annonces Légales·2017 / N°009·page 44·fr
    ...ivent en outre obtenir les autorisations requises. Pour les rense...
  • Journal Officiel·2008 / N°035·page 20·fr
    ...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secréta...
  • Annonces Légales·2004 / N°152·page 2·fr
    ...voie d'avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2004 / N°168·page 8·fr
    ...ir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sousse. ...
  • Annonces Légales·2005 / N°014·page 2·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Annonces Légales·2005 / N°070·page 11·fr
    ...Augmentation du capital et autorisation de cession de parts social...
  • Annonces Légales·2008 / N°086·page 22·fr
    ...Si l'adjudicataire est étranger, il doit obtenir une autorisation ...
  • Annonces Légales·2009 / N°042·page 25·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr Le gouverneur compét...
  • Annonces Légales·2012 / N°059·page 11·fr
    ...ETES ANONYMES Notice de régularisation Augmentation de capital pa...
  • Annonces Légales·2012 / N°087·page 33·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1983 / N°047·page 77·fr
    ...Les étrangers devront se munir de l'autorisation préalable du gouv...
  • Annonces Légales·2015 / N°059·page 36·fr
    ...Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administra...
  • Annonces Légales·2015 / N°137·page 32·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuvent...
  • Journal Officiel·1994 / N°047·page 6·fr
    ...fichier) 7) inventaires 8) valorisation. Arrêté du ministre des f...
  • Annonces Légales·2018 / N°049·page 57·fr
    .../3 du prix et se munir des autorisations légales chaque fois ou la...
  • Journal Officiel·1998 / N°012·page 17·fr
    ...mpliation de l'arrêté de titularisation du candidat dans le grade ...