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- Journal Officiel·1962 / N°018·page 4·fr...Si dans un délai de 8 jours, le Secrétaire d'État au Plan et aux F...
- Journal Officiel·1969 / N°020·page 11·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
- Journal Officiel·1982 / N°043·page 1·fr...pour cause d’utilité publique au profit de l’Agence Foncière Touri...
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- Journal Officiel·1997 / N°104·page 40·fr...de Moknine - Réhabilitation du P.I. de Ouerdanine et Jemel - Renfo...
- Journal Officiel·2020 / N°119·page 4·fr...Au nom du peuple, L'Instance provisoire de contrôle de constituti...
- Journal Officiel·1973 / N°018·page 20·fr...Parcelle 10 du présent bornage provisoire. Au Nord-Ouest : Oued E...
- Journal Officiel·1992 / N°072·page 13·fr...- Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du p...
- Journal Officiel·2011 / N°036·page 14·fr...11.4.3 du présent guide). ## I. 2 - Personnel ### I. 2.1 - Oblig...
- Journal Officiel·2010 / N°105·page 42·fr...12 - Les dispositions du présent décret s'appliquent à partir du p...
- Journal Officiel·1989 / N°055·page 4·fr...Sur proposition du premier ministre: Vu la loi n° 88-145 du 31 dé...
- Annonces Légales·2023 / N°016·page 13·fr...Mardi 7/3/2023 au tribunal de première instance de Tunis sis au Pa...
- Journal Officiel·1961 / N°038·page 3·fr...# SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN ET AUX FINANCES # CRÉDITS COMPLÉMENT...
- Journal Officiel·1999 / N°024·page 14·fr...- Les résultats du projet sont évalués conformément aux critères s...
- Journal Officiel·2000 / N°095·page 49·fr...orisation de cession du permis susvisé au profit de la société Hig...
- Journal Officiel·2015 / N°096·page 7·fr...31 - La société du projet est tenue de communiquer de façon périod...
- Journal Officiel·2025 / N°023·page 33·fr...| 76 conforme à la parcelle n°3 du plan du titre foncier n°27446 S...
- Journal Officiel·2012 / N°078·page 16·fr...2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présen...
- Journal Officiel·2015 / N°100·page 16·fr...- Du point «R» aux coordonnées (x = -88518.226 / y = 93203.105) si...