Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2007 / N°012·page 62·fr
    ...Attendu qu'en vertu d'un acte sous seing privé du 3 juillet 1953, ...
  • Journal Officiel·1978 / N°026·page 39·fr
    ...L'ouverture des plis est prévue pour le 22 avril 1978 à 10 heures ...
  • Journal Officiel·1997 / N°102·page 1·fr
    ...2395 Arrêté du Premier ministre du 10 décembre 1997, portant ouver...
  • Annonces Légales·2009 / N°064·page 33·fr
    ...38486N En vertu du PV de l'AGE du 25/11/2008, enregistré en date ...
  • Annonces Légales·2008 / N°090·page 17·fr
    En vertu du PV de l'assemblée générale en date du 1er juillet 2008...
  • Annonces Légales·2012 / N°121·page 30·fr
    ...1222690/E En vertu du P.V en date de 26 septembre enregistré à la...
  • Annonces Légales·2013 / N°001·page 29·fr
    ...1126444C/A/M/000 En vertu du PV de l'AGE du 23/10/2012 enregistré...
  • Annonces Légales·2008 / N°110·page 26·fr
    ...2008R03510SRLB2 --- Avis En vertu d'un P.V en date du 02/01/200...
  • Annonces Légales·2010 / N°094·page 25·fr
    ...N° 29664 M En vertu d'un procès-verbal de la décision collective ...
  • Journal Officiel·1977 / N°072·page 38·fr
    ...L'ouverture des plis sera publique et aura lieu le 14 novembre 197...
  • Annonces Légales·2018 / N°026·page 53·fr
    ...1- Ouverture de procédure de règlement judiciaire et ouverture d'u...
  • Journal Officiel·2018 / N°086·page 3·fr
    ...du 19 octobre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur do...
  • Journal Officiel·1981 / N°026·page 13·fr
    ...En vertu d'une injonction de payer N° 82 rendue par le Tribunal de...
  • Journal Officiel·2012 / N°045·page 4·fr
    ...1413 Arrêté du ministre de la santé du 31 mai 2012, portant ouvert...
  • Annonces Légales·2015 / N°074·page 11·fr
    ...00143855-04 En vertu du PV du Conseil d'Administration du 2 Juin ...
  • Journal Officiel·1974 / N°024·page 33·fr
    ...En vertu de la grosse en dûe forme exécutoire d'un jugement rendu ...
  • Annonces Légales·2010 / N°069·page 24·fr
    ...1- En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinair...
  • Annonces Légales·2008 / N°076·page 12·fr
    ...B184242000 En vertu d'une AGE en date du 7 juillet 2008, enregistr...
  • Annonces Légales·2011 / N°141·page 3·fr
    ...- La Déclaration d'ouverture de la patente. - L'identification fis...
  • Annonces Légales·2017 / N°017·page 26·fr
    ...B 2521972009 En vertu du P.V de l'assemblée générale extraordinai...