... une somme de 0,075 D/ql à prélever sur la marge de rétrocession, ...

...oursuivant mentionné, le bien revenant au dessaisi Mohamed Nourred...

...appliqués sur la base de leur revenu annuel net déclaré. Art. 8. ...

... la convocation remise au contrevenant ou à son domicile : — le Ch...

...que les parties indivises lui revenant dans le T.F. 44518 dénommé ...

...que les parties indivises lui revenant dans le T.F. 44518 dénommé ...

...Le capital de la société est devenu donc 56.000 dinars. N° 1479 ...

...Le revenu annuel brut de la totalité de l'immeuble s'élève à 1.400...

... l'Ouest Habous Jeddi qui est devenu domaine de l'Etat. 5°) La to...

...e Service et Bourgo Trade and Development. - le renouvellement du ...

...a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis A.C....

...La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la parti...

...avec les parties communes lui revenant s'élevant à 47/10000, et qu...

...ent les 75 parts sociales lui revenant à la société A.D.R à Mademo...

... et décide de nommer au poste devenu vacant la société "PARENIN", ...

...Acte reçu de Monsieur Béchir TRIKI, Receveur de l'Enregistrement «...

... Ben Ali Souissi, Tunisien, Receveur à la Compagnie de Transport, ...

...La totalité de tous les droits indivis soit 3337/7674 lui revenant...

...le receveur de l'enregistrement à Tunis le fondateur de la société...

...ement reçue par Monsieur le receveur des AC à Sfax en date du 27 n...