Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
38 422 résultats pour ""ACCORD""
  • Journal Officiel·2016 / N°065·page 22·fr
    ...Article premier - Est conclu l'accord de coopération économique et...
  • Journal Officiel·2021 / N°014·page 14·fr
    ...nne générale, la priorité est accordée au plus ancien dans le grad...
  • Journal Officiel·2024 / N°014·page 1·fr
    ...ratification d'un protocole d'accord entre le Gouvernement de la R...
  • Journal Officiel·1977 / N°063·page 23·fr
    ...ARTICLE 28 Repos hebdomadaire Il est accordé au personnel un rep...
  • Journal Officiel·2013 / N°058·page 2·fr
    ...ratification d'un avenant à l'accord de coopération en matière tou...
  • Journal Officiel·1961 / N°019·page 20·fr
    ...| 30.980.350,172 | | Accords de paiement. | 429.890,835 | | Co...
  • Journal Officiel·1987 / N°057·page 15·fr
    ...Le salaire de ces agents fera l'objet d'un accord entre l'établiss...
  • Journal Officiel·2004 / N°101·page 7·fr
    ...- Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·2017 / N°036·page 12·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administra...
  • Journal Officiel·1962 / N°021·page 26·fr
    ...evises | 27.623.340,022 | | Accords de paiement | 816.446,816 |...
  • Journal Officiel·2019 / N°056·page 1·fr
    ...019, portant approbation de l'accord et de l'échange de lettres en...
  • Journal Officiel·1989 / N°060·page 37·fr
    ...Ces grilles ne s'appliquent pas aux établissements ayant déjà acco...
  • Journal Officiel·1987 / N°022·page 3·fr
    lois Loi 87-10 du 23 mars 1987 portant ratification de l'accord i...
  • Journal Officiel·1961 / N°040·page 17·fr
    ...| 29.681.149,100 | | Accords de paiement. | 224.402,299 | | Co...
  • Journal Officiel·2024 / N°153·page 1·fr
    ...24, portant ratification de l'accord de coopération dans le domain...
  • Journal Officiel·2012 / N°069·page 6·fr
    ...e des indemnités et avantages accordés à ce dernier. ## Par décre...
  • Journal Officiel·2022 / N°133·page 12·fr
    ...'administration centrale, est accordée à Madame Assia Abdellatif é...
  • Journal Officiel·1990 / N°044·page 3·fr
    ... la République tunisienne à l'accord général sur les tarifs douani...
  • Journal Officiel·2008 / N°076·page 16·fr
    ...stissement et relatif au prêt accordé à la société tunisienne de l...
  • Journal Officiel·1989 / N°023·page 26·fr
    ...Les entreprises peuvent accorder les majorations de salaires décou...