Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1975 / N°035·page 1·fr
    ...tre du 22 mai 1975, portant ouverture d'un concours externe pour l...
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  • Journal Officiel·1978 / N°050·page 39·fr
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  • Journal Officiel·1997 / N°049·page 1·fr
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  • Annonces Légales·2011 / N°084·page 36·fr
    ...24005J/A/M/000 1- En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Généra...
  • Annonces Légales·2019 / N°027·page 4·fr
    ...Z.I Ksar Said 2086 Douar Hicher La Manouba En vertu du PV de l'as...
  • Journal Officiel·2009 / N°096·page 9·fr
    ...tention de l'autorisation d'ouverture de la chaussée de la commune...
  • Annonces Légales·2017 / N°102·page 19·fr
    ...Il - En vertu du procès-verbal du conseil d'administration, réuni ...
  • Annonces Légales·2010 / N°012·page 45·fr
    ...2010R00225VEPA2 Extrait d'une décision d'ouverture de la procédur...
  • Annonces Légales·2015 / N°072·page 22·fr
    ...153263-03 En vertu du P.V en date du 20/5/2015, enregistré à la r...
  • Annonces Légales·2024 / N°140·page 13·fr
    ...0863192R En vertu de la décision rendue par le Tribunal de premiè...
  • Journal Officiel·2015 / N°028·page 45·fr
    ...Banque Centrale de Tunisie en vertu de la convention conclue à cet...
  • Annonces Légales·2013 / N°074·page 32·fr
    ...1044995B En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extrao...
  • Annonces Légales·2009 / N°016·page 29·fr
    ...20, Rue Ibn Khaldoun, 1001, Tunis En vertu du PV de l'AGE en date...
  • Annonces Légales·2009 / N°017·page 39·fr
    ...En vertu du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 05/01/200...
  • Annonces Légales·2013 / N°155·page 62·fr
    ...0633161L En vertu du jugement rendu par le Tribunal de première i...