Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2015 / N°147·page 37·fr
    ...ise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2021 / N°056·page 25·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2025 / N°039·page 8·fr
    ...autorisée suivant l'acte d'autorisation légalisé le 19/3/2025. Un...
  • Journal Officiel·1964 / N°018·page 12·fr
    ...vent se faire délivrer une autorisation du Gouvernorat de Sousse; ...
  • Annonces Légales·2007 / N°001·page 54·fr
    ...Le participant étranger devait en outre avoir obtenu l'autorisatio...
  • Annonces Légales·2007 / N°028·page 52·fr
    ...Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation...
  • Annonces Légales·2011 / N°034·page 50·fr
    ...nation et l'obtention de l'autorisation préalable de Monsieur le g...
  • Annonces Légales·2013 / N°086·page 49·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2013 / N°118·page 15·fr
    ...ander l'annulation de la régularisation du registre de commerce af...
  • Annonces Légales·2014 / N°053·page 16·fr
    ...Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration, ...
  • Annonces Légales·2014 / N°115·page 45·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 49·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouvern...
  • Journal Officiel·1996 / N°031·page 6·fr
    ...taire doit être soumis à l'autorisation préalable du ministère de ...
  • Annonces Légales·2019 / N°003·page 52·fr
    ...Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...
  • Annonces Légales·2020 / N°077·page 15·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Annonces Légales·2025 / N°155·page 11·fr
    ...s doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la lo...
  • Annonces Légales·2006 / N°049·page 18·fr
    ...ents ils doivent obtenir l'autorisation exigée. 2006S01292VEPA1 ...
  • Journal Officiel·1970 / N°004·page 8·fr
    ...a obtenir au préalable une autorisation délivrée par Monsieur le G...
  • Journal Officiel·1974 / N°042·page 28·fr
    ...l'obtention préalable de l'autorisation de la Banque Centrale de T...
  • Journal Officiel·1977 / N°014·page 3·fr
    ...N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires...