Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2017 / N°108·page 33·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2025 / N°081·page 15·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuvent...
  • Annonces Légales·2026 / N°081·page 8·fr
    ...Le non enclenchement du mécanisme de régularisation de cette déten...
  • Annonces Légales·2005 / N°026·page 7·fr
    ...- L'extension des pouvoirs du gérant en lui autorisant de contract...
  • Journal Officiel·1965 / N°063·page 22·fr
    ... il sera statué sur leur titularisation ou leur licenciement sans ...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 48·fr
    ...Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de ...
  • Annonces Légales·2007 / N°014·page 48·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compét...
  • Journal Officiel·1968 / N°047·page 19·fr
    ...Pour participer aux enchères se munir d'une autorisation du Gouver...
  • Annonces Légales·2008 / N°026·page 68·fr
    ...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Monsieur le g...
  • Journal Officiel·1971 / N°018·page 32·fr
    ...n doit être détenteur de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2009 / N°049·page 41·fr
    ...u'elle n'a pas obtenue une autorisation préalable de Monsieur le J...
  • Annonces Légales·2010 / N°137·page 24·fr
    ...- Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur d...
  • Journal Officiel·1979 / N°075·page 17·fr
    ...Vu l'arrêté du 11 avril 1976, portant autorisation de cession part...
  • Annonces Légales·2012 / N°077·page 52·fr
    ... enchères l'attention de l'autorisation de Mr le gouverneur est in...
  • Annonces Légales·2013 / N°086·page 38·fr
    ...6) Régularisation et approbations à nouveau de toutes les PV des a...
  • Annonces Légales·2016 / N°081·page 32·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du Mr. L...
  • Journal Officiel·1993 / N°023·page 6·fr
    ...ne peut être cédé qu'après autorisation des services de la douane"...
  • Annonces Légales·2018 / N°107·page 19·fr
    ...- Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouver...
  • Annonces Légales·2024 / N°092·page 14·fr
    ...trôleur à l'exécution en l'autorisant à préparer le cahier des cha...
  • Annonces Légales·2025 / N°125·page 8·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compét...