125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2007 / N°091·page 6·fr...Suivant acte sous seing privé en date du 24 septembre 2007, enregi...
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- Annonces Légales·2010 / N°096·page 10·fr...1162591S/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 20/7/2010 enregist...
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- Annonces Légales·2011 / N°071·page 4·fr...2011R02039SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2005 / N°114·page 13·fr...2005T3563SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2011 / N°046·page 7·fr...2011G02283SRLB1 # Constitution d'une société S.A.R.L Suivant act...
- Annonces Légales·2012 / N°009·page 10·fr...1228084N AM000 Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier...
- Annonces Légales·2014 / N°114·page 4·fr...1366368/S Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des Finances...
- Annonces Légales·2014 / N°155·page 27·fr...2014405812SRLB2 Acte de cession de parts sociales Société Rive Su...
- Annonces Légales·2016 / N°019·page 8·fr...2016B00201SRLB1 --- Constitution d'une SARL Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2011 / N°020·page 9·fr...1185 236Z A M 000 Suivant acte sous - seing privé daté du 9 Janvi...
- Annonces Légales·2008 / N°002·page 2·fr...1032105R/A/M/000 **I - Statuts :** Suivant acte sous seing privé...
- Annonces Légales·2011 / N°064·page 3·fr...1197073M/A/M/000 Il appert de l'acte sous seing privé enregistré ...
- Annonces Légales·2004 / N°082·page 13·fr...874496 X Suivant acte sous seing privé, en date du 28 avril 2004,...
- Annonces Légales·2009 / N°092·page 6·fr...2009G04411SRLB1 --- ## Constitution d'une (S.A.R.L) Suivant act...
- Journal Officiel·2012 / N°046·page 21·fr...otion au grade de rédacteur principal d'actes de la conservation d...
- Annonces Légales·2013 / N°098·page 9·fr...1309403H/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette d'enr...
- Annonces Légales·2013 / N°145·page 8·fr...1318393/A 2013S02836SRLB1 Constitution d'une SARL Par un acte s...