16 666 résultats pour ""ACTUEL""
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- Journal Officiel·1971 / N°049·page 24·fr...c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actue...
- Journal Officiel·1981 / N°056·page 34·fr...et actuellement Ben Hmida, à l'Ouest, Taieb Mouakhar et actuelleme...
- Journal Officiel·1959 / N°020·page 17·fr...rge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel; d) Qu'elle est l...
- Journal Officiel·1961 / N°057·page 11·fr... Considérant que l'extension actuelle de la localité nécessite la...