Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2021 / N°007·page 4·fr
    ...2021, portant délégation de signature. Le ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1980 / N°042·page 8·fr
    DELEGATION DE SIGNATURE CONCÔURS # Arrêté du Ministre de la Just...
  • Journal Officiel·2014 / N°050·page 2·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire... ...
  • Journal Officiel·2016 / N°029·page 4·fr
    ...2016, portant délégation de signature ... 1155 # Ministère des Te...
  • Journal Officiel·2009 / N°072·page 7·fr
    ...e des finances, le droit de signature de : - l'arrêté de taxation...
  • Journal Officiel·1965 / N°021·page 8·fr
    ...**Signature de l'agent chargé de la réception** : --- **Etablir ...
  • Journal Officiel·2012 / N°031·page 15·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1, ...
  • Journal Officiel·1981 / N°024·page 8·fr
    # Ministère des Affaires Culturelles ## DELEGATION DE SIGNATURE ...
  • Journal Officiel·1985 / N°037·page 15·fr
    ...AMED MZALI # DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre des affa...
  • Journal Officiel·2010 / N°020·page 38·fr
    ...2010, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 28·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'industrie...
  • Journal Officiel·2005 / N°008·page 19·fr
    ...2005, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
  • Journal Officiel·2020 / N°030·page 8·fr
    ...2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonc...
  • Journal Officiel·1979 / N°014·page 40·fr
    ...ouvoirs les plus étendus et signature sociale, au lieu et place de...
  • Journal Officiel·2021 / N°010·page 19·fr
    ...2020, portant délegation de signature. La ministre de l'agricultu...
  • Journal Officiel·2014 / N°013·page 2·fr
    ...2014, portant délégation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·2022 / N°078·page 5·fr
    ...2022, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1992 / N°017·page 33·fr
    ...— Monsieur Mohamed Belouaer est autorisé à sous-déléguer sa signat...
  • Journal Officiel·2008 / N°008·page 15·fr
    ...2 - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fo...
  • Journal Officiel·1987 / N°014·page 14·fr
    ...CHID SFAR ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du ministre de l'agr...