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- Journal Officiel·1973 / N°024·page 12·fr...— Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret ...
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- Journal Officiel·2025 / N°123·page 34·fr...| 120 Conforme à la parcelle n°4 du plan du titre foncier n°56977 ...
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- Journal Officiel·1966 / N°020·page 16·fr...— Du point (A), situé à l'intersection de l'axe du lit de l'oued S...
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- Journal Officiel·2016 / N°003·page 9·fr...08, relatif à la création du prix du Président de la République po...
- Journal Officiel·1986 / N°021·page 12·fr...— Le montant du prêt est débloqué selon le cas : — au profit de l...
- Journal Officiel·2016 / N°101·page 4·fr...Au nom du peuple, L'assemblée des représentants du peuple ayant a...
- Journal Officiel·1968 / N°013·page 9·fr...Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, Vu le déc...
- Journal Officiel·2004 / N°021·page 27·fr...Renouvellement du permis de recherche de substances minérales | ...
- Journal Officiel·2011 / N°034·page 9·fr...5 - La société du pôle de compétitivité de Gafsa est déchue des av...
- Journal Officiel·2017 / N°068·page 60·fr...9 - Il est établi par le maître d'ouvrage ou par un concepteur dés...