Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·1990 / N°029·page 2·fr
    ...-630 du 18 avril 1990 portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1993 / N°097·page 11·fr
    ...Aux fins du présent article, l'expression "Parties présentes à la ...
  • Journal Officiel·1990 / N°079·page 2·fr
    ...1858 Décret n° 90-1980 du 28 novembre 1990 portant expropriation p...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 11·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 3·fr
    ...-488 du 25 juin 2021, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2006 / N°053·page 68·fr
    ...ôle, dans lesquelles il avait expressément déclaré que les travaux...
  • Journal Officiel·1959 / N°046·page 12·fr
    ...X PUBLICS ET A L'HABITAT ### EXPROPRIATION Décret N° 59-259 du 9...
  • Journal Officiel·1996 / N°056·page 13·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Annonces Légales·2012 / N°149·page 30·fr
    ...é Maritime Med Express Société Maritime Med Express SARL au capi...
  • Journal Officiel·1969 / N°039·page 6·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...
  • Journal Officiel·2014 / N°040·page 36·fr
    ...s bilan au 31 décembre 2013 (Exprimé en dinar tunisien) | | NO...
  • Journal Officiel·2006 / N°081·page 46·fr
    ...| X | | | Ornementation et expression artistique 1 | | X | |...
  • Journal Officiel·1995 / N°091·page 4·fr
    ...2 - L'expression "établissement stable" comprend notamment : a - ...
  • Journal Officiel·1990 / N°070·page 22·fr
    ...Terrain nu Superficie expropriée : 2120m2 Nom du propriétaire : ...
  • Journal Officiel·1977 / N°052·page 18·fr
    ...— Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprim...
  • Journal Officiel·1963 / N°009·page 1·fr
    ...963 (21 ramadan 1382) portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·2025 / N°012·page 24·fr
    ...es erreurs, types de mesures, expression et représentation graphiq...
  • Annonces Légales·2008 / N°018·page 33·fr
    ...B165091998 Changement du représentant légal Expro Overseas Inc 15...
  • Journal Officiel·2009 / N°040·page 27·fr
    ...BILAN ## AU 31 DECEMBRE 2008 (Exprimé en dinar tunisien) | | NO...
  • Journal Officiel·1987 / N°078·page 10·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...