...La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par...

...Descriptif de l'immeuble : les parts indivises revenant aux partie...

...bérer intégralement à la souscription pour le porter à 341.000 Di...

... la base de fiches portant description précise des attributions de...

...its de la période, (f) une description générale des dispositions s...

...ésentant une partie de sa souscription au capital de ladite sociét...

...Description du bien immobilier : Un local d'habitation, d'une supe...

...- Correction d'une erreur matérielle de transcription : (06 rue Er...

...Description de l'Immeuble Mis à la Vente : la totalité de la parce...

...- La clôture du registre d'inscription est fixée au 18 octobre 199...

...ices civils effectifs ou l'inscription au bureau de l'emploi. ## ...

...Cette description a été faite par l'expert judiciaire Ahmed ben Lt...

...à l'effet constitutif de l'inscription, objet du titre N° 37092/15...

...La clôture du registre d'inscription est fixée au 25 décembre 1973...

...tégralement libérées à la souscription. Deux exemplaires du procè...

...La moitié (1/2) du montant des Souscriptions sera versé au compte ...

...s, d'apports commandites, souscriptions ou achats de titres, ou dr...

...rées de moitié lors de la souscription. L'article 6 des statuts a...

...mentation du capital à la souscription soit 4.700.000 DT (Quatre M...

... du droit préférentiel de souscription 3) Modifier l'article 6 des...