Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
49 069 résultats pour ""EVe""
  • Journal Officiel·1981 / N°014·page 22·fr
    ...a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le ...
  • Journal Officiel·1981 / N°054·page 33·fr
    ...ement reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 2...
  • Journal Officiel·2008 / N°045·page 27·fr
    ...3 - Les droits réels revenant au bénéficiaire de la concession sur...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 35·fr
    ...N° 235.090) revenant à M. Mohamed M'Rabet (soit trois parcelles di...
  • Journal Officiel·1970 / N°027·page 30·fr
    ...e seul propriétaire des parts revenant à la Société qui se trouve ...
  • Journal Officiel·1971 / N°047·page 13·fr
    ...le Receveur de l'Enregistrement (ACI) à Tunis, le 24 mars 1971 et ...
  • Journal Officiel·1971 / N°054·page 42·fr
    ...Par acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le...
  • Journal Officiel·1972 / N°032·page 31·fr
    ...nné en location la moitié lui revenant dans le fonds de commerce d...
  • Journal Officiel·1974 / N°026·page 7·fr
    ...Elles s'engagent également à protéger les brevets d'invention. ##...
  • Annonces Légales·2010 / N°120·page 20·fr
    ...Aux termes d'un acte reçu par Madame le receveur de l'enregistreme...
  • Journal Officiel·1980 / N°071·page 29·fr
    ...a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 2...
  • Annonces Légales·2015 / N°090·page 38·fr
    ...surélevant l'immeuble mitoyen revenant à Jamila Merdassi s'élevant...
  • Annonces Légales·2016 / N°032·page 19·fr
    ...e de leur location ou de leur revente; - D'une façon générale, tou...
  • Journal Officiel·1994 / N°091·page 7·fr
    ...rs qui grèvent ou pourraient grever lesdits immeubles. Art. 3. - ...
  • Annonces Légales·2021 / N°089·page 10·fr
    ...L'ensemble de l'immobilier revenant au saisi, qui se trouve à la z...
  • Journal Officiel·2004 / N°012·page 15·fr
    ...iétaire et son invitation à enlever ces choses, prendre toutes les...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 167·fr
    ...rs qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles. Art. 3. -...
  • Journal Officiel·1971 / N°039·page 2·fr
    ...ERE DE L'ECONOMIE NATIONALE BREVETS d'invention 1209 ## BANQUE C...
  • Annonces Légales·2009 / N°059·page 37·fr
    ...Receveur de finance rue Ghandi Tunis. Partie saisie : STE CRAZY H...
  • Annonces Légales·2010 / N°116·page 27·fr
    ...Toutes les parts indivises revenant aux deux débiteurs saisis de l...