Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
49 069 résultats pour ""EVE""
  • Journal Officiel·1980 / N°055·page 23·fr
    ...Par acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Sousse ...
  • Annonces Légales·2021 / N°033·page 18·fr
    ...uent la valeur de la part lui revenant de cet immeuble est de 42.6...
  • Annonces Légales·2005 / N°146·page 5·fr
    ...La totalité de la propriété revenant à la caution réelle et hypoth...
  • Journal Officiel·1981 / N°067·page 16·fr
    ... date pardevant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis. Ai...
  • Annonces Légales·2015 / N°052·page 19·fr
    ...ission sur émission nouvelles revenant au CMF, calculée sur la bas...
  • Journal Officiel·1991 / N°048·page 5·fr
    ...le de 60 dinars par mois à prélever sur les crédits du budget de l...
  • Annonces Légales·2017 / N°021·page 34·fr
    ...y ajouter les dépenses qui s'élevent au montant de 2.050.403 Dinar...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 28·fr
    ...he et reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 6...
  • Journal Officiel·1976 / N°066·page 31·fr
    ...aite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 3...
  • Annonces Légales·2015 / N°030·page 24·fr
    ...015 des mises en force qui s'élevent à 360 millions de dinars. Ces...
  • Journal Officiel·1960 / N°027·page 10·fr
    ...b) Avoir le brevet d'arabe ou un diplôme équivalent pour les candi...
  • Journal Officiel·1978 / N°047·page 52·fr
    ...iquerait en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de le...
  • Annonces Légales·2012 / N°069·page 46·fr
    ...e la 1ère adjudication qui s'élevent à 2.182.783 dinars outre les ...
  • Annonces Légales·2014 / N°063·page 14·fr
    ...n et de versement auprès du receveur. Siège social : Chebedda rou...
  • Journal Officiel·1989 / N°028·page 14·fr
    ...de fonds — comptabilité des receveurs — comptabilité des établisse...
  • Annonces Légales·2024 / N°112·page 7·fr
    ...a et qui s'agit d'un immeuble revenant à la partie saisie sis au 4...
  • Journal Officiel·1984 / N°078·page 26·fr
    ...le Receveur des Page 2938 Journal Officiel de la République Tunis...
  • Annonces Légales·2015 / N°027·page 24·fr
    ...), le montant des intérêts s'éleverait à 4 283 520 dinars (en cons...
  • Annonces Légales·2025 / N°121·page 12·fr
    ...ocation en vue de générer des revenus et des recettes mensuelles. ...
  • Annonces Légales·2005 / N°039·page 6·fr
    ...Il s'agit de la moitié indivise revenant à la partie saisie dans l...