Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·2005 / N°012·page 4·fr
    suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisat...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 40·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Journal Officiel·1980 / N°012·page 8·fr
    ...on; 11°) sous réserve de l'autorisation du Ministre de l'Agricultu...
  • Journal Officiel·1980 / N°040·page 24·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du gouverneur prévue par l...
  • Annonces Légales·2015 / N°113·page 17·fr
    ...Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...
  • Annonces Légales·2018 / N°005·page 48·fr
    ...rtifié du dit montant, une autorisation du gouverneur est obligato...
  • Annonces Légales·2020 / N°034·page 11·fr
    ...Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouvern...
  • Annonces Légales·2026 / N°097·page 13·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2026402796...
  • Journal Officiel·1957 / N°001·page 2·fr
    ...3 ## MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS AUTORISATION de transport en ...
  • Journal Officiel·1960 / N°044·page 9·fr
    ...août 1960 (19 safar 1380), autorisant l'entrepôt fictif des huiles...
  • Annonces Légales·2007 / N°077·page 19·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. 2007R...
  • Annonces Légales·2009 / N°094·page 37·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du Gouverneur. Remar...
  • Annonces Légales·2011 / N°009·page 14·fr
    ...voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2012 / N°018·page 60·fr
    ...Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administra...
  • Journal Officiel·1983 / N°006·page 33·fr
    ...x enchères devra obtenir l'autorisation gouvernatoriale. N° B-163...
  • Annonces Légales·2015 / N°088·page 37·fr
    ...érie Bizerte n° 1284720J d'autorisation de commerce. Et toute opp...
  • Annonces Légales·2015 / N°093·page 34·fr
    ...Les étrangers doivent en plus obtenir au préalable l'autorisation ...
  • Annonces Légales·2016 / N°054·page 52·fr
    ...on qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 49·fr
    ...e qu'après obtention d'une autorisation de monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2020 / N°021·page 22·fr
    ...ise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur. ...