125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2013 / N°157·page 21·fr...2013G05490SRUB1 # Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte S.S....
- Annonces Légales·2005 / N°078·page 29·fr...635534E/A/M/000 Suivant acte sous seing privé enregistré à la rec...
- Annonces Légales·2007 / N°100·page 11·fr...1025300 A/A/M/000 Par acte sous seing privé daté du 26 octobre 20...
- Annonces Légales·2009 / N°048·page 11·fr...1091862C/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 12 sept...
- Annonces Légales·2012 / N°079·page 33·fr...2012S01751FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2005 / N°163·page 21·fr...381779Q 1- Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 20...
- Annonces Légales·2012 / N°012·page 6·fr...2012G00498SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
- Annonces Légales·2004 / N°148·page 13·fr...2004S1675SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Selon acte daté le 25 ...
- Annonces Légales·2009 / N°070·page 9·fr...Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au greffe du tr...
- Annonces Légales·2009 / N°149·page 15·fr...2009G07142SRUB1 Constitution d'une SUARL Suivant acte SSP en dat...
- Annonces Légales·2012 / N°097·page 5·fr...1261150 X P M I- Suivant acte sous seing privé du 01/08/2012, enre...
- Annonces Légales·2013 / N°023·page 6·fr...Le Gérant 2013G01002SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte ...
- Annonces Légales·2013 / N°059·page 9·fr...1296782N/P/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 15 avri...
- Annonces Légales·2017 / N°117·page 5·fr...1531370/L Suivant acte sous seing privé en date du 18/9/2017, enr...
- Annonces Légales·2008 / N°032·page 38·fr...B0835432006 Suivant actes sous seing privé conclus le 19 mars 200...
- Annonces Légales·2011 / N°093·page 5·fr...1207671M/A/M/000 Suivant acte S.S.P. en date du 14/07/2011 enregi...
- Annonces Légales·2012 / N°041·page 12·fr...Route Saltania Km 3 rue n° 5006 Sfax Suivant acte sous seing privé...
- Annonces Légales·2015 / N°094·page 22·fr...B8172822014 Par acte de cession des parts sociales signatures lég...
- Annonces Légales·2010 / N°096·page 7·fr...2010G05422SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en dat...
- Annonces Légales·2011 / N°040·page 15·fr...2011G01889SRUB1 # Constitution d'une SUARL Suivant acte constitu...