Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Annonces Légales·2015 / N°154·page 42·fr
    ...1- Rente Inzel annuelle au profit de l'état d'une somme de 35,000 ...
  • Journal Officiel·2015 / N°063·page 12·fr
    ...ut moyen, des informations au profit d'une organisation ou entente...
  • Journal Officiel·1988 / N°033·page 14·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1987 / N°091·page 8·fr
    ...## Article 47 Les contributions volontaires accordées au profit d...
  • Journal Officiel·2020 / N°014·page 18·fr
    ...ité de plein-temps allouée au profit du corps des pharmaciens hosp...
  • Journal Officiel·1973 / N°037·page 5·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique, au profit de la Co...
  • Annonces Légales·2005 / N°137·page 8·fr
    ...7- Madame Coléria Josette, au profit de Hadj Abdelmajid Mejri. De...
  • Annonces Légales·2014 / N°105·page 35·fr
    ...- Hypothèque du 1er rang au profit de la Banque de l'Habitat de 6....
  • Annonces Légales·2017 / N°081·page 24·fr
    ...- Cession des parts de Madame Josefa Espinoza Perez au profit de l...
  • Annonces Légales·2017 / N°001·page 31·fr
    ...Hatem Boubaker a cédé 1800 parts sociales au profit de M. Adel Gan...
  • Journal Officiel·1981 / N°016·page 2·fr
    ...— Il est institué au profit des personnels de l'Imprimerie Officie...
  • Journal Officiel·2007 / N°030·page 29·fr
    ...enues d'impôts à la source au profit de l'État, les montants des c...
  • Journal Officiel·2023 / N°085·page 2·fr
    ... spécialités paramédicales au profit de la direction générale de l...
  • Journal Officiel·1974 / N°002·page 16·fr
    ...t au profit de l'exportateur; — s'engager à viser au profit de l'...
  • Journal Officiel·2007 / N°026·page 24·fr
    ...- Il est créé, au profit de l'agence foncière touristique, un péri...
  • Journal Officiel·2021 / N°057·page 28·fr
    ...ommission des acquisitions au profit des projets publics et ses pr...
  • Annonces Légales·2017 / N°094·page 20·fr
    ...000) en date du 11/11/2005 au profit de l'Amen Bank Hypothèque d'...
  • Annonces Légales·2017 / N°128·page 20·fr
    ...r Chalvon-Demersay, cédant au profit de Monsieur Jérôme Dechamps, ...
  • Annonces Légales·2019 / N°001·page 25·fr
    ...profit de Mr Selim Kanzari à hauteur de 50 000 actions et au profi...
  • Journal Officiel·2015 / N°092·page 3·fr
    ...nation au dinar symbolique au profit de l'agence foncière agricole...