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- Journal Officiel·2002 / N°090·page 35·fr...s modalités d'octroi d'une autorisation aux fonctionnaires publics...
- Journal Officiel·2003 / N°076·page 18·fr...- Peuvent participer à l'examen professionnel, pour la titularisat...
- Journal Officiel·1967 / N°001·page 3·fr... n° 59-164 du 8 juin 1959, autorisant les Secrétaires d'État à dés...
- Annonces Légales·2008 / N°014·page 62·fr...Pour les étrangers, il faut produire les autorisations requises. ...