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- Annonces Légales·2007 / N°089·page 29·fr...septembre 2007 sous le n° D1894196. Il a été décidé : ☐ La modif...
- Journal Officiel·1974 / N°070·page 17·fr... Vu la loi 63-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code ...
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- Journal Officiel·1977 / N°085·page 56·fr...cret-loi N° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux ...
- Annonces Légales·2011 / N°084·page 33·fr...na le 06/7/2011 sous le n° D 31196498, il a été décidé ce qui suit...
- Journal Officiel·1981 / N°053·page 10·fr... Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des pe...
- Annonces Légales·2012 / N°092·page 26·fr...instance de Monastir sous le n°19687 en date du 3 septembre 2011 e...
- Annonces Légales·2013 / N°062·page 19·fr...e 25 avril 2013 sous le n° 13701963 - Quittance n°15554, l'assembl...
- Annonces Légales·2013 / N°062·page 35·fr...13 sous n°13701068 quittance n°19629, dont deux exemplaires de cha...
- Journal Officiel·1987 / N°081·page 7·fr... la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967 telle que modifiée par les tex...
- Annonces Légales·2015 / N°012·page 5·fr...ribunal de Tunis sous le n° D011962015 le 21/1/2015 : Raison socia...
- Annonces Légales·2015 / N°054·page 23·fr...B51219632013 Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extrao...
- Journal Officiel·1991 / N°017·page 7·fr... la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budge...
- Journal Officiel·1994 / N°045·page 41·fr...rticle 17, Vu le décret n° 90-1967 du 28 novembre 1990, relatif à...
- Journal Officiel·2002 / N°040·page 17·fr...Le ministre de la justice, Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967,...
- Journal Officiel·2013 / N°059·page 19·fr...ar la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété p...
- Annonces Légales·2004 / N°187·page 5·fr...0033919/A - Année 1967. Siège social : Avenue Abdelkarim El Khata...
- Annonces Légales·2006 / N°023·page 5·fr...es finances de Tunis le 22 Mai 1961 volume 720 et case 389, il a é...
- Annonces Légales·2008 / N°041·page 35·fr...e Hammam Sousse sous le n° 08701968 le 12 mai 2008 et déposé au re...