Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2007 / N°109·page 61·fr
    ...aison de quoi, la présente autorisation tient lieu de l'absence de...
  • Journal Officiel·1974 / N°016·page 22·fr
    ...radio, électro-ménager, de sonorisation, et l'achat et la vente de...
  • Annonces Légales·2009 / N°131·page 50·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2011 / N°075·page 49·fr
    ...t obtenir au préalable une autorisation du Monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2013 / N°070·page 30·fr
    ...L'autorisation à un associé de céder l'intégralité de ses parts so...
  • Annonces Légales·2015 / N°072·page 40·fr
    ...ers doivent être munis des autorisations administratives requises....
  • Journal Officiel·1993 / N°029·page 6·fr
    ... n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires...
  • Annonces Légales·2025 / N°003·page 8·fr
    ...La mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisatio...
  • Annonces Légales·2025 / N°084·page 11·fr
    ...Jalel HADDAD en tant que syndic de la faillite et l'autorisation d...
  • Annonces Légales·2004 / N°094·page 5·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouve...
  • Journal Officiel·1963 / N°013·page 13·fr
    ...L'acquéreur est tenu de produire une autorisation de M. le Gouvern...
  • Annonces Légales·2005 / N°131·page 4·fr
    ...Il est précisé qu'aucune séance de régularisation ne sera organisé...
  • Journal Officiel·1966 / N°026·page 43·fr
    ... les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse. ...
  • Annonces Légales·2007 / N°097·page 55·fr
    ...Pour les étrangers, l'autorisation du gouverneur compétent est obl...
  • Annonces Légales·2007 / N°110·page 35·fr
    ...Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organ...
  • Annonces Légales·2012 / N°007·page 48·fr
    ...émunir, au préalable, de l'autorisation du Gouverneur. Date et li...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 37·fr
    ...it obtenir préalablement l'autorisation du Gouverneur. N° C-511/2...
  • Annonces Légales·2014 / N°046·page 49·fr
    ...Les échanger devant obtenir l'autorisation du gouverneur. Pour de...
  • Annonces Légales·2014 / N°136·page 15·fr
    ...- Autorisation de la cession de parts sociales et des actions déte...
  • Journal Officiel·1988 / N°022·page 11·fr
    ...Les dites associations et organisations peuvent, sur autorisation ...