Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2011 / N°006·page 53·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2011R00096...
  • Annonces Légales·2012 / N°001·page 34·fr
    ...ir qu'après obtention de l'autorisation du Gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2016 / N°122·page 35·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuvent...
  • Annonces Légales·2017 / N°016·page 51·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compé...
  • Annonces Légales·2017 / N°020·page 45·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur. 2017401178...
  • Annonces Légales·2025 / N°033·page 12·fr
    ...Autorisation d'émission d'emprunts obligataires. 13. Pouvoirs. Le...
  • Journal Officiel·1961 / N°001·page 8·fr
    ...Loi N° 61-6 du 4 janvier 1961 (16 redjeb 1380), autorisant l'Etat ...
  • Journal Officiel·1965 / N°002·page 20·fr
    ...oussef; Ont vendu, avec l'autorisation du Secrétariat d'Etat au P...
  • Annonces Légales·2007 / N°111·page 62·fr
    ...ir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax. L'...
  • Annonces Légales·2009 / N°062·page 40·fr
    ...on résidents se munir de l'autorisation exigée. 2009R01639VEPA1 ...
  • Annonces Légales·2010 / N°060·page 51·fr
    ...ir obtenu au préalable une autorisation du Gouverneur de Sfax. Av...
  • Journal Officiel·1977 / N°002·page 10·fr
    ...livrer dès à présent, de l'autorisation à cet effet du Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1979 / N°021·page 29·fr
    ...Décision subordonnée à l'obtention de l'autorisation des autorités...
  • Journal Officiel·1979 / N°033·page 54·fr
    ...dont le Siège est à Mégrine Rue Taieb Mehiri, N° 11 Sur autorisa...
  • Journal Officiel·1980 / N°072·page 10·fr
    ...2) L'autorisation d'ouvrir un entrepôt fictif est délivrée par le ...
  • Journal Officiel·1982 / N°082·page 6·fr
    ...Le Président de la Fondation, avec l'autorisation du conseil d'adm...
  • Annonces Légales·2016 / N°081·page 36·fr
    ...s membres des comités; 10- Autorisation pour le lancement d'Emprun...
  • Journal Officiel·1999 / N°054·page 8·fr
    ...argée de la délivrance des autorisations de décollage et d'atterri...
  • Journal Officiel·2008 / N°079·page 6·fr
    ...Elle comporte des enseignements communs favorisant le passage d'un...
  • Annonces Légales·2006 / N°050·page 56·fr
    ...ngers doivent produire une autorisation de Monsieur le gouverneur ...