Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2013 / N°152·page 56·fr
    ...doivent être porteurs de l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2014 / N°080·page 23·fr
    ...exercice 2012, ainsi que l'autorisation de donner le pouvoir à Mad...
  • Annonces Légales·2019 / N°022·page 24·fr
    ...pothèque, uniquement après autorisation du tribunal. Tous les cré...
  • Journal Officiel·2001 / N°020·page 16·fr
    ... And Gas Ltd a sollicité l'autorisation de céder la totalité de se...
  • Annonces Légales·2021 / N°022·page 16·fr
    ... étrangers doivent avoir l'autorisation préalable de Mr le gouvern...
  • Annonces Légales·2004 / N°057·page 2·fr
    ...Toute personne de nationalité étrangère doit obtenir l'autorisatio...
  • Annonces Légales·2009 / N°083·page 33·fr
    ...L'autorisation d'achat délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax...
  • Annonces Légales·2009 / N°127·page 38·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent. ...
  • Journal Officiel·1976 / N°082·page 17·fr
    ...de sortir de la salle sans autorisation; d) de quitter définitive...
  • Annonces Légales·2010 / N°151·page 59·fr
    ...on qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2013 / N°036·page 35·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. 6- Date et lieu...
  • Annonces Légales·2013 / N°145·page 28·fr
    ...3) L'autorisation de céder des parts sociales au profit de la soci...
  • Annonces Légales·2016 / N°093·page 29·fr
    ...ent obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Journal Officiel·1995 / N°012·page 9·fr
    ... vigueur à la date de la régularisation et sur la base de la valeu...
  • Journal Officiel·2009 / N°065·page 39·fr
    ...sage d'habitation et après autorisation préalable du Procureur de ...
  • Journal Officiel·1968 / N°015·page 18·fr
    ...hères doit être munie de l'autorisation délivrée par le Gouvernora...
  • Annonces Légales·2008 / N°006·page 51·fr
    ...Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable délivré...
  • Journal Officiel·1971 / N°017·page 36·fr
    ...3) Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'a...
  • Annonces Légales·2008 / N°050·page 62·fr
    ...ir obtenu au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax. L'...
  • Annonces Légales·2008 / N°130·page 18·fr
    ...Pour les étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur est...