11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1989 / N°083·page 7·fr... aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent : ...
- Journal Officiel·1961 / N°050·page 17·fr...biniana (Gouvernorat de Sfax), agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1970 / N°045·page 6·fr...— Lorsque le magistrat suspendu n'a subi aucune sanction disciplin...
- Journal Officiel·1983 / N°002·page 15·fr...6 Ariana, Tunisie, agissant au nom de : CIBA-GEIGY SA - CH-4002 Bâ...
- Journal Officiel·1967 / N°010·page 15·fr...t à Tunis, 10, Rue Es-Sadikia, agissant en qualité de gérant statu...
- Journal Officiel·1961 / N°011·page 12·fr...le à Tunis, 5, rue de Vico, et agissant en son nom personnel et po...
- Journal Officiel·1966 / N°026·page 21·fr...à Tunis, 19, Rue Al-Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1981 / N°012·page 1·fr... MOUVEMENT dans le corps des magistrats 352 ### Ministère des Af...
- Journal Officiel·1976 / N°007·page 14·fr... Bouslah, demeurant à El Djem, agissant pour leur compte, sollicit...
- Journal Officiel·2002 / N°057·page 13·fr...## Liste d'aptitude de magistrats à promouvoir au 2ème grade pour ...
- Journal Officiel·1974 / N°078·page 45·fr...is, 24-26, place de l'Afrique, agissant pour son compte, sollicite...
- Journal Officiel·1960 / N°051·page 11·fr...Mahmoud ben Ahmed ben Hadj Ali, demeurant à El-Djem, agissant pour...
- Journal Officiel·2004 / N°075·page 50·fr...u prévenu n'est pas établie, s'agissant de la conclusion du contra...
- Journal Officiel·1974 / N°014·page 9·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...
- Journal Officiel·1987 / N°069·page 13·fr...L'entraide est gratuite à moins qu'il ne s'agisse de dépenses en e...
- Journal Officiel·1960 / N°028·page 21·fr... 1960, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier ass...
- Journal Officiel·1963 / N°035·page 18·fr...à Tunis, 19, Rue Al Djazira et agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1965 / N°021·page 17·fr... Tunis, 19, rue Al-Djazira, et agissant au nom et pour le compte d...
- Journal Officiel·1958 / N°032·page 28·fr...1° Madame Vve Edmond LELLOUCHE, née TAIEB Emma, agissant en qualit...
- Journal Officiel·1974 / N°006·page 4·fr...— S'agissant d'une terre complantée par un établissement public et...