Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Journal Officiel·1980 / N°061·page 24·fr
    ... ou après l'obtention de l'autorisation du Gouvernorat de Tunis. ...
  • Annonces Légales·2015 / N°140·page 32·fr
    ...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...
  • Annonces Légales·2018 / N°150·page 61·fr
    ...ise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur. -...
  • Journal Officiel·2007 / N°097·page 30·fr
    ...en professionnel pour la titularisation des agents temporaires de ...
  • Annonces Légales·2024 / N°092·page 13·fr
    ...doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le g...
  • Annonces Légales·2025 / N°004·page 17·fr
    ...la société hôtel saphir, l'autorisation au mandataire de justice A...
  • Annonces Légales·2008 / N°068·page 22·fr
    ...Pour les étrangers l'autorisation du gouverneur compétent est obli...
  • Annonces Légales·2010 / N°063·page 49·fr
    ...Pour les étrangers il faut avoir une autorisation de Mr le gouvern...
  • Journal Officiel·1982 / N°040·page 20·fr
    ...ment à son agrément et ses autorisations administrative et la nouv...
  • Annonces Légales·2016 / N°010·page 43·fr
    ...Les étrangers doivent être munis des autorisations administratives...
  • Journal Officiel·2000 / N°089·page 23·fr
    ...- le fonctionnaire au service de l’administration sauf autorisatio...
  • Annonces Légales·2021 / N°040·page 20·fr
    ...voie d'Avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 24·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation délivrée par M. le Gouvern...
  • Annonces Légales·2006 / N°041·page 32·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir au préalable l'autorisation du gouve...
  • Annonces Légales·2006 / N°050·page 55·fr
    ...Les étrangers doivent avoir une autorisation du gouverneur. Les c...
  • Annonces Légales·2006 / N°073·page 24·fr
    ...voie d'avocat et obtenir l'autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1969 / N°022·page 22·fr
    ... de la part des porteurs d’autorisation du Gouvernorat. Pour plus...
  • Journal Officiel·1985 / N°075·page 12·fr
    ... compris les produits de polymérisation, de polyaddition et de pol...
  • Annonces Légales·2014 / N°133·page 48·fr
    ...e qu'après avoir obtenu un autorisation de Mr le gouverneur de Sou...
  • Annonces Légales·2017 / N°069·page 39·fr
    ...ers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur. 2017R02694...