Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Journal Officiel·2011 / N°092·page 25·fr
    ...r année ne dépasse pas le délai fixé comme objectif; et en cas de ...
  • Journal Officiel·2024 / N°002·page 6·fr
    ... des tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre de postes à po...
  • Journal Officiel·2013 / N°078·page 16·fr
    ...artir du jour qui suit le délai fixé pour le paiement. Art. 3 - L...
  • Journal Officiel·2014 / N°068·page 8·fr
    ...mise en demeure et que le délai fixé pour présenter les copies des...
  • Journal Officiel·2021 / N°008·page 8·fr
    ...tre de la défense nationale qui fixe : - le nombre de postes mis ...
  • Annonces Légales·2020 / N°001·page 9·fr
    ...Le délai fixé pour les oppositions est de 20 jours à compter de la...
  • Journal Officiel·1958 / N°066·page 5·fr
    ...L'Avis N° 574, qui fixe les règles générales à suivre pour l'exécu...
  • Journal Officiel·2008 / N°033·page 3·fr
    ...té du ministre des finances qui fixera : - les spécialités demand...
  • Journal Officiel·2006 / N°014·page 10·fr
    ...- Est prolongé de trois mois, le délai fixé au 31 décembre 2005 po...
  • Journal Officiel·2002 / N°102·page 119·fr
    ...ciales et de la solidarité, qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Journal Officiel·2015 / N°013·page 4·fr
    ...stre des affaires sociales, qui fixe : - le nombre de postes mis ...
  • Annonces Légales·2010 / N°070·page 68·fr
    ...bre d'actions inférieur à celui fixé ci-dessus, peuvent se réunir ...
  • Journal Officiel·1983 / N°040·page 34·fr
    ...1 % 100.000,000 Le dividende de l'exercice 1982 est ainsi fixé à ...
  • Journal Officiel·1963 / N°048·page 8·fr
    ...da 1377); Attendu que le délai fixé par l'article 11 ter de la lo...
  • Journal Officiel·2016 / N°006·page 15·fr
    ...ntral des Titres, dans un délai fixé par celui-ci, constituera la ...
  • Annonces Légales·2022 / N°117·page 17·fr
    ... de la société pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Annonces Légales·2019 / N°120·page 21·fr
    ...u siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions. 2...
  • Journal Officiel·1979 / N°012·page 47·fr
    ...oste ou arrivant après le délai fixé seront retournés à leur expéd...
  • Journal Officiel·2016 / N°051·page 10·fr
    ...n règlement de présélection qui fixe précisément les conditions de...
  • Journal Officiel·2011 / N°056·page 5·fr
    ...La même loi fixe un tableau d'équivalence entre, d'une part les gr...