Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Moktar ingéni...
  • Journal Officiel·1973 / N°010·page 40·fr
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  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 23·fr
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  • Journal Officiel·2018 / N°051·page 27·fr
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  • Annonces Légales·2009 / N°106·page 51·fr
    ...Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj, 56 Rue Houcine Bouzay...
  • Journal Officiel·1958 / N°034·page 12·fr
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  • Annonces Légales·2011 / N°143·page 26·fr
    ...Suivant procès verbal de l'assemblée générale du 3 juillet 2006 en...
  • Annonces Légales·2009 / N°084·page 26·fr
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  • Journal Officiel·1975 / N°052·page 20·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia, Adj...
  • Journal Officiel·1974 / N°013·page 28·fr
    ...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent...
  • Journal Officiel·1976 / N°033·page 20·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neffar Ridha Adjoint T...
  • Journal Officiel·1975 / N°026·page 21·fr
    ...— Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Ag...
  • Journal Officiel·1976 / N°065·page 45·fr
    ...— Suivant procès-verbal par Monsieur Tabka Ahmed agent technique a...
  • Journal Officiel·1958 / N°035·page 10·fr
    ...Mornag, se compose des biens suivants : une parcelle de terre au M...
  • Journal Officiel·1958 / N°034·page 8·fr
    ... Tunis, se compose des biens suivants : un jardin, une huilerie et...
  • Annonces Légales·2008 / N°055·page 44·fr
    ...L'avocat poursuivant Maître Amous 2008X01385VEPA1 Vente aux enc...
  • Journal Officiel·1975 / N°028·page 18·fr
    ...— Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent T...
  • Journal Officiel·1984 / N°057·page 24·fr
    ...L'Avocat poursuivant Maître Abdallah Jebir N° C-477/2 # VENTE AU...
  • Annonces Légales·2010 / N°126·page 38·fr
    ...71.350.095 Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole représ...
  • Journal Officiel·2019 / N°017·page 50·fr
    ...- Du point "B" la limite continue dans la même direction en suivan...