Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 29·fr
    ...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
  • Journal Officiel·1961 / N°049·page 8·fr
    ...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par applica...
  • Journal Officiel·1976 / N°061·page 17·fr
    ...# MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE # EXPROPRIATIONS Décret n°7...
  • Journal Officiel·1960 / N°053·page 6·fr
    ...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par applicat...
  • Journal Officiel·1969 / N°010·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·1979 / N°072·page 7·fr
    # Ministère de l'Équipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-965 du...
  • Journal Officiel·2017 / N°043·page 22·fr
    Décret gouvernemental n° 2017-640 du 16 mai 2017, portant expropri...
  • Journal Officiel·2017 / N°063·page 37·fr
    ...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au...
  • Journal Officiel·1999 / N°002·page 12·fr
    | N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
  • Journal Officiel·2019 / N°047·page 59·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·1993 / N°032·page 10·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·2003 / N°013·page 6·fr
    ...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
  • Journal Officiel·1984 / N°004·page 5·fr
    ...# Ministère de l’Economie Nationale ## EXPROPRIATION **Décret N°...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 26·fr
    Décret n° 2010-1092 du 17 mai 2010, portant expropriation pour cau...
  • Journal Officiel·2023 / N°011·page 50·fr
    ...| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...
  • Journal Officiel·1989 / N°006·page 16·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...
  • Journal Officiel·1960 / N°018·page 4·fr
    ...— La superficie, ainsi expropriée, représente une partie de la con...
  • Journal Officiel·1971 / N°010·page 5·fr
    ... du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1958 / N°085·page 9·fr
    ...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
  • Journal Officiel·2006 / N°068·page 14·fr
    Décret n° 2006-2302 du 14 août 2006, portant expropriation pour ca...