21 566 résultats pour ""XPR""
- Journal Officiel·2000 / N°078·page 29·fr...- Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Eta...
- Journal Officiel·1961 / N°049·page 8·fr...— Est expropriée, sans indemnité, au profit de l'État, par applica...
- Journal Officiel·1976 / N°061·page 17·fr...# MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE # EXPROPRIATIONS Décret n°7...
- Journal Officiel·1960 / N°053·page 6·fr...— Est expropriée sans indemnité, au profit de l'Etat, par applicat...
- Journal Officiel·1969 / N°010·page 9·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1979 / N°072·page 7·fr# Ministère de l'Équipement ## EXPROPRIATION Décret N° 79-965 du...
- Journal Officiel·2017 / N°043·page 22·frDécret gouvernemental n° 2017-640 du 16 mai 2017, portant expropri...
- Journal Officiel·2017 / N°063·page 37·fr...Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au...
- Journal Officiel·1999 / N°002·page 12·fr| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | Superficie expropr...
- Journal Officiel·2019 / N°047·page 59·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1993 / N°032·page 10·fr...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
- Journal Officiel·2003 / N°013·page 6·fr...- Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'...
- Journal Officiel·1984 / N°004·page 5·fr...# Ministère de l’Economie Nationale ## EXPROPRIATION **Décret N°...
- Journal Officiel·2010 / N°041·page 26·frDécret n° 2010-1092 du 17 mai 2010, portant expropriation pour cau...
- Journal Officiel·2023 / N°011·page 50·fr...| N° d'ordre au décret d'expropriation | N° de la parcelle sur le...
- Journal Officiel·1989 / N°006·page 16·fr...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'agen...
- Journal Officiel·1960 / N°018·page 4·fr...— La superficie, ainsi expropriée, représente une partie de la con...
- Journal Officiel·1971 / N°010·page 5·fr... du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1958 / N°085·page 9·fr...— Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers q...
- Journal Officiel·2006 / N°068·page 14·frDécret n° 2006-2302 du 14 août 2006, portant expropriation pour ca...