125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2018 / N°026·page 45·fr...2018M00214FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par un acte...
- Journal Officiel·1965 / N°016·page 23·fr...Deux exemplaires de chacun des actes ci-dessus ont été déposés res...
- Annonces Légales·2012 / N°063·page 38·fr...2012X01169FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte s.s.p du...
- Annonces Légales·2016 / N°115·page 22·fr...- Suivant acte de cession des parts sociales en date du 20 juillet...
- Annonces Légales·2023 / N°010·page 20·frPerte d'un acte de propriété Mr Jalel Ben Ameur Limam, titulaire ...
- Annonces Légales·2011 / N°061·page 13·fr...de Carthage - Tunis Par acte sous seing privé en date du 10 mai 2...
- Annonces Légales·2008 / N°055·page 32·fr...2008S01556FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Par acte so...
- Annonces Légales·2016 / N°065·page 3·fr...1459063R/N/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des f...
- Annonces Légales·2007 / N°059·page 7·fr...Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous seing privé en date ...
- Annonces Légales·2007 / N°077·page 4·fr...2007G03864SRLB1 --- ### Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte...
- Annonces Légales·2010 / N°027·page 16·fr...2010G01309SRUB1 ## Constitution d'une société SUARL Suivant acte...
- Annonces Légales·2011 / N°005·page 12·fr...2011G00188SRUB1 --- **Constitution d'une SUARL** Suivant acte S...
- Annonces Légales·2011 / N°022·page 13·fr...437672K En vertu de l'acte de cession établi le 12/10/2010 et enr...
- Annonces Légales·2013 / N°060·page 4·fr...2013G02535SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte SSP, en d...
- Annonces Légales·2005 / N°147·page 23·fr...2005T4561FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sous...
- Annonces Légales·2021 / N°118·page 10·fr...2021403026FCCC2 --- ## Vente d'un fonds de commerce Suivant act...
- Annonces Légales·2014 / N°003·page 14·fr...2013B01992SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous s...
- Annonces Légales·2015 / N°069·page 5·fr...1405657/T Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregis...
- Annonces Légales·2017 / N°106·page 6·fr...MA1527687/B** Suivant acte sous seing privé enregistré à la recet...