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- Journal Officiel·2006 / N°061·page 6·fr...La mesure de retrait est portée à la connaissance du procureur de ...
- Journal Officiel·1962 / N°022·page 4·fr...Le capitaine est passible des mêmes peines. Le tribunal peut, en ...
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- Journal Officiel·1963 / N°005·page 10·fr... de conférences si cette date est postérieure. ART. 7. — Les maît...
- Journal Officiel·2023 / N°024·page 4·fr...Il est procédé à des élections partielles dans les cas suivants : ...
- Journal Officiel·1965 / N°037·page 16·fr...Le détachement est prononcé par arrêté du Secrétaire d'État à la P...