Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2007 / N°109·page 44·fr
    ...779228SAM000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale or...
  • Annonces Légales·2010 / N°026·page 35·fr
    le prix d'ouverture rabaissé de 40% par le tribunal de première in...
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 2·fr
    ...AK Invest Holding En vertu d'un acte sous seing privé en date du ...
  • Annonces Légales·2018 / N°079·page 41·fr
    ...1470705A/A/M/000 En vertu du procès verbal de l'assemblée général...
  • Journal Officiel·1978 / N°016·page 32·fr
    ...La Commission instituée en vertu du décret du 26 septembre 1887 (8...
  • Annonces Légales·2017 / N°083·page 43·fr
    L'ouverture de 2 filiales à : - Filiale n° 1 sise à 73 avenue Jafe...
  • Annonces Légales·2026 / N°048·page 17·fr
    ...2026401422FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un contr...
  • Annonces Légales·2015 / N°119·page 30·fr
    ...1306183C/A/M En vertu du procès verbal du conseil d'administratio...
  • Annonces Légales·2024 / N°120·page 13·fr
    ...14, Boulevard Habib** **Chrita Cité Jardins 1002 Tunis** En vertu...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 42·fr
    ...valable au jour de l'ouverture des plis - Certificat de non failli...
  • Journal Officiel·1976 / N°006·page 2·fr
    ...4°) aux chargés de mission à l'étranger et ce, en vertu d'une déci...
  • Annonces Légales·2012 / N°095·page 20·fr
    ...609188HAM000 En vertu du PV de l'AGE en date du 2 décembre 2011, ...
  • Annonces Légales·2021 / N°010·page 20·fr
    ...2021400173FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce En vertu d'un act...
  • Annonces Légales·2010 / N°079·page 25·fr
    ...1038974HPM 000 En vertu d'un acte sous seing privé établi le 6/4/...
  • Annonces Légales·2011 / N°045·page 46·fr
    ...979053A En vertu du jugement en référé n°96138 rendu par le tribu...
  • Annonces Légales·2014 / N°156·page 57·fr
    ...5- La somme d'ouverture de vente de l'immeuble : Il est fixé suiva...
  • Annonces Légales·2016 / N°147·page 19·fr
    ...227651-89 En vertu du P.V. de l'assemblée générale extraordinaire...
  • Annonces Légales·2010 / N°115·page 26·fr
    ...B0828312007 En Vertu de la décision de l'assemblée générale extra...
  • Annonces Légales·2012 / N°021·page 25·fr
    ...1108427Z/AM000 En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale ...
  • Annonces Légales·2024 / N°063·page 3·fr
    ...En vertu d'un contrat en date du 18 juillet 2022 et enregistré à l...