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- Journal Officiel·1966 / N°020·page 11·fr...A défaut de décision à l'expiration de ce délai, le litige est por...
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- Annonces Légales·2008 / N°061·page 18·fr...En conséquence de la décision de l'augmentation du capital social ...
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- Journal Officiel·1979 / N°038·page 40·fr...ne omises en exécution de la décision de la dite assemblée ont été...
- Journal Officiel·1980 / N°055·page 25·fr...N° B-1596 --- ### DECISION COLLECTIVE Il résulte d'un acte sous...
- Journal Officiel·1984 / N°035·page 26·fr...et les pouvoirs spécifiques précisés dans le procès verbal sus-vis...
- Journal Officiel·2005 / N°104·page 12·fr...ivités locales, qui prend la décision adéquate et répond le pétiti...
- Annonces Légales·2024 / N°125·page 14·fr...Rue Ibn Khaldoun 4018 Sousse Conformément à la décision rendue pa...