...* Examen et autorisation des conventions prévues par l'article 200...

...n qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...

...N° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires...

- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est e...

...r du 1er juillet 1973 *(Régularisation avant le 1er octobre 1970)...

...r les étrangers, obtenir l'autorisation du gouverneur. 2009X00864...

...ents ils doivent obtenir l'autorisation exigée. 2010S00789VEPA1 ...

...exe ci-joint suivie d'une couverisation avec les membres du jury. ...

...2016401819SRLB2 ## Régularisation ### Transfert du siège social ...

...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...

...ivent au préalable avoir l'autorisation d'achat auprès du gouverne...

...n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires...

...étranger il doit obtenir l'autorisation administrative nécessaire....

...ivent au préalable avoir l'autorisation du gouverneur de Sfax. L'...

...trangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur. ...

...'obtention préalable d'une autorisation délivrée par l'office des ...

...l'alinéa précédent que par autorisation du chef du Département don...

...Les étrangers doivent en outre présenter une autorisation spéciale...

...ers doivent être munis des autorisations administratives nécessair...