...5/04/2019 inclus2 Il est à préciser qu'une séance de régularisati...

...résente loi, sont prises par décision du gouverneur dans la limite...

...N° 698 ## DISSOLUTION DE SOCIETE Suivant décision collective des...

...r, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision...

...cadre de l'affaire n° 352 sa décision d'ouverture des procédures d...

...— Sauf décision contraire du Jury, les candidats ne peuvent avoir ...

...6, Rue de Dijon - TUNIS Par décision du Conseil d'administration ...

...Dans ce cas, le ministre chargé de l'habitat prendra une décision ...

...Aux termes d'une décision collective des associés, du 21 février 1...

...N° B-711 ## CHANGEMENT DE DENOMINATION Suivant Décision Collecti...

...es associés qui ont pris les décisions suivantes à l'unanimité : ...

...Situé à El Agba, précisément à la localité de EL HRAIRIA, l'immeub...

...753658A - Suivant un procès-verbal de la décision collective ordi...

...t Tunis à Grombalia et plus précisément à cité Errisala délégation...

...n dernier ressort toutes les décisions et mesures individuelles et...

...— Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent dispos...

...de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de...

...rier 2005, conformément à la décision rendue le 22 mars 2005 dans ...

...— Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir ...

...di 16 avril 1976 à 9 heures précises. Il leur est rappelé que si ...