16 666 résultats pour ""ACTUEL""
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- Journal Officiel·1961 / N°022·page 18·fr...rge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel; d) Qu'elle est ...
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- Journal Officiel·1975 / N°074·page 21·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
- Journal Officiel·1979 / N°042·page 21·fr...Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, act...
- Journal Officiel·1963 / N°015·page 12·fr...Application de ces principes à la vie musulmane à l'époque actuell...