32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
- Journal Officiel·2016 / N°057·page 22·fr...2 - Monsieur Tarek Ben Salem est habilité à sous-déléguer sa signa...
- Journal Officiel·2017 / N°069·page 3·fr...2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire. L...
- Journal Officiel·1999 / N°050·page 17·fr...1999, portant délégation de signature. Le ministre de l'environne...
- Journal Officiel·2002 / N°046·page 20·fr...2002, portant délégation de signature. Le ministre des affaires s...
- Journal Officiel·2019 / N°015·page 16·fr...2019, portant délégation de signature. Le ministre des affaires l...
- Journal Officiel·1972 / N°018·page 19·fr...ires d'Etat à déléguer leur signature; Arrête : Article Premier....
- Journal Officiel·1983 / N°024·page 10·fr...1983, portant délégation de signature. Le Ministre du Plan et des...
- Journal Officiel·2001 / N°026·page 10·fr...2001, portant délégation de signature. Le ministre de l'intérieur...
- Annonces Légales·2018 / N°037·page 22·fr...- Instauration du principe de la double signature conjointe des ac...
- Journal Officiel·1979 / N°030·page 42·fr...N° B-716 --- # CHANGEMENT DE SIGNATURE A partir du 1er mai 1979...
- Journal Officiel·2000 / N°023·page 7·fr...2000, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
- Journal Officiel·2018 / N°039·page 117·fr...2 - Monsieur Mohamed Meftah, est autorisé à sous déléguer sa signa...
- Journal Officiel·1995 / N°101·page 20·fr...Pour la légalisation de la signature : le président de la municipa...
- Journal Officiel·2005 / N°056·page 43·fr...- Monsieur Mustapha Djlassi est autorisé à sous-déléguer sa signat...
- Journal Officiel·2016 / N°069·page 6·fr...3 - La facture électronique doit comporter la signature électroniq...
- Journal Officiel·2025 / N°023·page 47·fr...Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordée à...
- Journal Officiel·1985 / N°040·page 3·fr...MINISTERE ## DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté du Premier ministre,...
- Journal Officiel·1981 / N°011·page 4·fr# Décrets et Arrêtés ## Premier Ministère ### DELEGATION DE SIGN...
- Journal Officiel·2012 / N°026·page 4·fr...2012, portant délégation de signature. Le ministre de l'investiss...
- Annonces Légales·2014 / N°105·page 26·fr...signature sur les transactions bancaires en passant de la signatur...