21 566 résultats pour ""XPR""
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- Journal Officiel·1974 / N°027·page 10·fr...a) l'expression « La Convention » désigne la Convention relative à...
- Journal Officiel·2024 / N°143·page 2·fr... du 26 novembre 2024, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·1965 / N°015·page 4·fr...— Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
- Journal Officiel·1972 / N°039·page 1·fr...du 20 septembre 1972, portant expropriation pour cause d'utilité p...
- Journal Officiel·2023 / N°027·page 4·fr...577 Décret n° 2023-210 du 6 mars 2023, portant expropriation pour...
- Journal Officiel·2015 / N°061·page 16·fr...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
- Journal Officiel·1976 / N°036·page 16·fr...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ét...