Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2011 / N°049·page 43·fr
    ...ivent au préalable avoir l'autorisation d'achat auprès du Gouverne...
  • Annonces Légales·2013 / N°025·page 49·fr
    ...Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le go...
  • Annonces Légales·2013 / N°070·page 45·fr
    ...étranger il doit obtenir l'autorisation administrative nécessaire....
  • Journal Officiel·2005 / N°031·page 12·fr
    ...avec leurs attributions ou favorisant le bon fonctionnement de l'é...
  • Annonces Légales·2025 / N°027·page 12·fr
    ...ser de ses biens qu'avec l'autorisation de ceux qui le considèrent...
  • Journal Officiel·1980 / N°059·page 18·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2012 / N°104·page 27·fr
    ...- Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisati...
  • Annonces Légales·2014 / N°121·page 40·fr
    ...eur Bizerte n° 0011448/Q d'autorisation de commerce. Et toute opp...
  • Annonces Légales·2018 / N°002·page 28·fr
    ...trangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur co...
  • Annonces Légales·2021 / N°088·page 14·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation de Mr le gouverneur compét...
  • Annonces Légales·2022 / N°009·page 8·fr
    ... obtenir au préalable, une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 13·fr
    ...munaux, 4 - Le défaut de régularisation de la susdite situation de...
  • Annonces Légales·2022 / N°027·page 13·fr
    ..., ils doivent se munir des autorisations exigées. La consultation ...
  • Journal Officiel·1963 / N°044·page 15·fr
    ...Tout adjudicataire éventuel doit se prémunir d'une autorisation dé...
  • Annonces Légales·2006 / N°024·page 34·fr
    ...gers ils doivent avoir une autorisation du gouverneur. Pour de pl...
  • Annonces Légales·2008 / N°008·page 74·fr
    ...r obtenue au préalable une autorisation du gouverneur de Sfax. L'...
  • Journal Officiel·1972 / N°015·page 7·fr
    ...n° 70-216 du 26 juin 1970, autorisant les Ministres et Secrétaires...
  • Annonces Légales·2016 / N°023·page 42·fr
    ...étrangers l'obtention de l'autorisation du gouverneur. 2016401181...
  • Journal Officiel·1998 / N°027·page 11·fr
    ...- Collecte, transport, traitement, tri, recyclage et valorisation ...
  • Journal Officiel·2002 / N°079·page 17·fr
    ...d'eux ainsi que les textes autorisant les poursuites, alors qu'il ...