...80, série 5, case 226, déposé au greffe du tribunal de 1ère instan...

...- le 23 juin 1975, volume 15, case 206 et déposés au greffe du tri...

...753, série I, case 614, Monsieur Armand MELLOUL a été désigné comm...

...L'un des deux rapporteurs peut appartenir, le cas échéant à une un...

...Maître Mehrez Boussayène avocat près la cour de cassation 29, aven...

...Maître Mustapha Boughazli, Avocat à la cour de cassation, 42, Rue ...

...Le Producteur procédera dans ce cas aux corrections nécessaires. L...

...- en cas d'urgence, tout comme pendant les vacances juridictionnel...

...784, série IV, case 338 et dont deux exemplaires ont été déposés a...

...29 - Les modifications à caractère temporaire et occasionnel appor...

...794, série ter, case 82, Monsieur Mohamed Bouzouita a vendu à la S...

...souk le 8 mars 1980 Folio 100, case 234, volume 26 et dont deux ex...

...j Mgaïeth, Avocat à la Cour de Cassation. 15, Rue de Grèce-Tunis, ...

...687-I, Case 465 l'article 7, alinéa 3 des Statuts de la Société pr...

...La nourriture sera en tout cas suffisante en quantité, qualité et ...

...750 I Case 55, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du ...

...Maître Mohamed Ali Logani avocat à la cour de cassation 45, Avenue...

...Le conseil d'administration ne peut en aucun cas déléguer les attr...

...794, série ter, case 658. d) deux exemplaires du procès verbal de...

... sous le N° ACI vol 22 série 5 case 70 ont été déposés au greffe d...