4 771 résultats pour ""LE SERVICE""
- Journal Officiel·1965 / N°012·page 6·fr...le des cantines scolaires. Le service des inspecteurs régionaux n...
- Journal Officiel·1964 / N°064·page 15·fr...Toutefois, la réception effectuée par le Service des transports te...
- Journal Officiel·1966 / N°020·page 18·fr...Indépendamment de ces mesures, le service de l'eau sera suspendu à...
- Journal Officiel·1967 / N°011·page 8·fr...Indépendamment de ces mesures, le service de l'eau sera suspendu à...
- Journal Officiel·1966 / N°021·page 10·fr...— Le service médical visé à l'article 153 doit être propre à chaqu...
- Journal Officiel·1960 / N°051·page 5·fr...doit immédiatement prévenir le service du port. Si l'incendie se ...
- Journal Officiel·1965 / N°024·page 5·fr...L'agent stagiaire appelé à accomplir le service militaire est réin...
- Journal Officiel·1990 / N°020·page 4·fr...ique de Tunis et agréés par le service de contrôle et de certifica...
- Journal Officiel·1975 / N°058·page 15·fr...ut travailleur pris en état d'ivresse évidente pendant le service.
- Journal Officiel·1962 / N°023·page 2·fr... et hors de proportion avec le service rendu, la convention peut ê...
- Journal Officiel·1975 / N°064·page 22·fr...ns parcellaires établis par le Service Topographique ou par un géo...
- Journal Officiel·1958 / N°069·page 2·fr...assister à la vérification, le Service des Douanes lui notifie, pa...
- Journal Officiel·1994 / N°021·page 6·fr...2) Le service des douanes peut demander de lui présenter à tout mo...
- Journal Officiel·1975 / N°086·page 14·fr... d'ivresse évidente pendant le service. d) Contre tout travailleu...
- Journal Officiel·1959 / N°044·page 13·fr...une commission délivrée par le Service des Forêts sur requête de l...
- Journal Officiel·1958 / N°001·page 12·fr... d'importation délivrée par le Service des Finances Exterieures su...
- Journal Officiel·1988 / N°039·page 8·fr...te autre opération, lorsque le service rendu le droit cédé ou l'ob...
- Journal Officiel·1967 / N°003·page 11·fr...nts pourraient prévoir pour le service, en dehors de son territoir...
- Journal Officiel·1960 / N°057·page 8·fr...maternité ou de décès, dont le service est assuré par la Caisse Na...
- Journal Officiel·1988 / N°045·page 12·fr... agricole prendra en charge le service de la rente viagère pour le...