Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
52 359 résultats pour ""RISA""
  • Annonces Légales·2025 / N°164·page 8·fr
    ...Pour les étrangers, ceux-ci doivent se prévaloir de l'autorisation...
  • Journal Officiel·1976 / N°073·page 12·fr
    ...les personnes munies d'une autorisation de Mr le Gouverneur de Tun...
  • Annonces Légales·2012 / N°045·page 45·fr
    ...rémunir préalablement de l'autorisation du gouvernorat. Ne peuvent...
  • Annonces Légales·2015 / N°103·page 42·fr
    ... préalablement obtenir une autorisation de Monsieur le Gouverneur ...
  • Annonces Légales·2023 / N°055·page 5·fr
    ...qu'après l'obtention d'une autorisation délivrée par Mr. Le gouver...
  • Annonces Légales·2025 / N°001·page 7·fr
    ...e réversion et système de pulvérisation Journal Officiel de la Ré...
  • Journal Officiel·1959 / N°015·page 4·fr
    ...Ce mémoire devra préciser les numéros et dates des autorisations d...
  • Annonces Légales·2007 / N°041·page 42·fr
    ...Les étrangers doivent en outre obtenir les autorisations requises....
  • Annonces Légales·2012 / N°005·page 17·fr
    Régularisation de la situation de la société conformément à l'arti...
  • Annonces Légales·2014 / N°022·page 50·fr
    ... étranger l'obtention de l'autorisation du gouverneur de la région...
  • Annonces Légales·2015 / N°064·page 48·fr
    ...t obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur ...
  • Journal Officiel·1992 / N°028·page 4·fr
    ...ion est conditionnée par l'autorisation préalable du chef du burea...
  • Annonces Légales·2017 / N°017·page 53·fr
    ...ions précitées fournir une autorisation des autorités compétentes....
  • Annonces Légales·2020 / N°068·page 19·fr
    ...Les étrangers voulant participer doivent présenter une autorisati...
  • Annonces Légales·2025 / N°062·page 2·fr
    ...ssaire, à des actions de régularisation dans un délai ne dépassant...
  • Journal Officiel·1962 / N°046·page 2·fr
    ...Décret-loi N° 62-22 du 30 août 1962 (30 rubia I 1382), autorisant ...
  • Annonces Légales·2006 / N°005·page 16·fr
    ... à l'adjudication qu'après autorisation de monsieur le gouverneur ...
  • Annonces Légales·2008 / N°051·page 23·fr
    ...oit au préalable obtenir l'autorisation administrative requise la ...
  • Annonces Légales·2010 / N°068·page 42·fr
    ...rs doivent être munis de l'autorisation administrative préalable e...
  • Journal Officiel·1980 / N°014·page 44·fr
    ...illite; - Attestation de régularisation avec la direction des impô...