Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...1025 729 C/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 1er n...
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  • Annonces Légales·2018 / N°092·page 5·fr
    ...1579061G/N/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 18 Juil...
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    ...2016R02734SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte SSP en...
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    ...1466121/B/A/M/000 Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l...
  • Annonces Légales·2005 / N°160·page 26·fr
    ...2005R3293FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP en d...
  • Annonces Légales·2008 / N°066·page 24·fr
    ...B136522001 - Suivant acte sous seing privé, en date du 5 juillet ...
  • Annonces Légales·2006 / N°101·page 6·fr
    ...Deux exemplaires des actes ont été déposés au greffe du tribunal d...