...era au moins égale au salaire effectif correspondant à la durée du...

...— Le présent décret s'applique aux importations effectuées du 1er ...

...16 - Les opérations de contrôle sont effectuées par des agents acc...

...La désinfection du matériel roulant et des containers, sera effect...

...it du procès-verbal du tirage effectué le 6 juillet 1988) | Term...

...Il est débité du montant des versements effectués à ces comités pa...

...personne qualifiée pour effectuer des audits qualité, - responsab...

...'achat et de vente de devises effectuées par son bureau durant le ...

...enées à 100 heures) ; - Avoir effectué 20 heures avec passager à b...

...Ils s'effectuent entre un point d'origine et un point de destinati...

...En ce qui concerne le transfert des versements à effectuer à la pa...

...émission correspondra à celui effectivement collecté par la sociét...

... qualité de propriétaire sera effectué le 21 septembre 1977 par M....

...ssus le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches ...

...b) transport effectué par des entreprises mais accessoirement à le...

...qualité de propriétaire, sera effectué le 15 décembre 1964, par M....

...Vie qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du d...

...2- Pour les entreprises - Les entreprises qui effectuent la premiè...

...L'effectif des professeurs principaux de l'enseignement secondaire...

...ble à une période de services effectifs de 6 mois. Elle sera rédui...